Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juin 2025
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Article 2 : Mentions légales L'application ECHDF est éditée par : Ordre des Experts-Comptables des Hauts-de-France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@crowdaa.com.
Article 3 : Accès à l'application L'application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès aux services (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Certains services optionnels (chat, publication de contenu, forum) nécessitent la création d’un compte personnel sécurisé par identifiant et mot de passe. L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès à l'application pour maintenance ou toute autre raison technique, sans obligation d’information préalable.
Article 4 : Données personnelles collectées Lors de l’inscription à l'application, des données personnelles obligatoires sont collectées : adresse email, identifiant utilisateur et géolocalisation approximative. Si activées, les fonctionnalités communautaires peuvent inclure la collecte de contenus (textes, images, vidéos). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.
Article 5 : Finalités du traitement des données Les données collectées servent exclusivement :
Article 6 : Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et de retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés directement depuis l’espace personnel ou par email à contact@crowdaa.com.
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Article 8 : Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les données liées aux comptes inactifs seront supprimées après 2 ans.
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Article 10 : Responsabilité Les informations publiées sur l’application sont à titre informatif. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de modification ultérieure des dispositions administratives ou juridiques mentionnées. L’éditeur ne garantit pas l’absence de virus ou d’erreurs techniques et décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’accès à l'application.
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